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Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - PRIX
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes hors participation aux frais de traitement et d'expédition.)
1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le port sera recalculé. Vous recevrez dans votre boîte aux lettres une facture complémentaire PayPal. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Orinfor.com. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
1.3 - NCDC-FRANCE.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de NCDC-FRANCE.COM jusqu'au complet paiement du prix.
ARTICLE 2 - COMMANDE
Sur Internet : www.ncdc-france.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. NCDC-FRANCE.COM se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 - VALIDATION
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par NCDC-FRANCE.COM constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par NCDC-FRANCE.COM et ses clients.
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Un accord est possible sur un nouveau choix d'un produit sans entraîner un surcoût. Vous pourrez également demander un remboursement qui sera effectué sur votre compte électronique PayPal.
ARTICLE 5 - LIVRAISON
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sur le site sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d’expédition auxquels s’ajoute le délai d’acheminement (deux jours en colissimo suivi).
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. NCDC-FRANCE.COM se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. NCDC-FRANCE.COM ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. Le produit ayant été expédié, vous pouvez également annuler votre commande et demander le remboursement du produit. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit, à réception de celui-ci, complet et dans son état d’origine, par nos soins.
Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue :
Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, Carte Aurore, Cofinoga, 4 étoiles sur le site de PayPal.
ARTICLE 7 : SECURISATION
Le site PayPal fait l'objet d'un système de sécurisation :
PayPal a adopté le procédé de cryptage SSL, PayPal a aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.
ARTICLE 8 - SATISFAIT OU REMBOURSÉ
8.1 - Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...)
8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les objets descellés par le client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
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